Est-il obligatoire d'assurer sa voiture?

1 # Bien qu'il y ait de nombreux avantages à utiliser une voiture, ce n'est certainement pas sans risques. En plus des accidents de la circulation, d'autres types d'accidents peuvent affecter votre véhicule. Pour vous aider à faire face à ce type de situation, nous vous recommandons de souscrire une assurance auto. Cependant, on peut se demander si cette mesure est obligatoire.

Qui doit assurer votre voiture?

De tous les produits d'assurance proposés par les différentes compagnies, la protection automobile est sans doute la plus répandue. Cela est dû à l'application de la loi du 27 février 1958 qui définit l'obligation d'assurance automobile en France. Conformément à ce principe, tout véhicule terrestre à moteur destiné à circuler sur le terrain doit être strictement couvert. Comme nous le rappellent les experts en assurance auto de Lolivier. fr, cette disposition vise les véhicules à quatre, trois et deux roues.

Les voitures traditionnelles mais aussi les engins de chantier ou agricoles sont concernés par cette législation. Il en va de même pour les remorques ou semi-remorques attelée ou non, ainsi que les tondeuses autoportées. Les propriétaires d' appareils de mobilité personnelle tels que les fauteuils roulants, les scooters et les monocycles électriques doivent également souscrire une assurance. Par conséquent, tout moyen de transport motorisé qui circule sur terre doit être assuré.

Quelles sont les sanctions en cas de non assurance de la voiture?

Souscrire une assurance auto est une obligation légale pour tout propriétaire de VTM. Dès lors, le non-respect de cette disposition constitue une infraction punissable. Normalement, vous devrez payer une amende de 3 750 €. Toutefois, le juge peut décider d'autres sanctions selon les circonstances. Le contrevenant peut alors être condamné à un service civil ou à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Son permis de conduire peut également être suspendu ou retiré avec interdiction de le récupérer avant un certain délai. L'immobilisation ou la confiscation du véhicule fautif est également applicable, ainsi que le paiement de l'amende journalière. Si vous êtes l'auteur d'un sinistre, le remboursement des dommages corporels et matériels sera à votre charge. Une telle situation s'avérera plus coûteuse que la souscription d'une police d'assurance automobile.

Que deviennent les véhicules inutilisés?

Selon la loi, vous devez assurer votre véhicule terrestre à moteur, même si vous ne l'utilisez pas. Une voiture restée longtemps au garage doit au moins être assurée en responsabilité civile. Cependant, une exception est autorisée pour les véhicules qui ne sont plus en état d'utilisation. Pour qu'une voiture soit reconnue comme telle, il ne suffit pas qu'elle soit en panne. Il doit également être exempt de tout élément permettant sa mise en circulation.

Par conséquent, pour que votre véhicule soit exempté d'assurance, vous devez apporter quelques modifications préalables. Par exemple, vous devrez retirer les pneus, car sans roues votre voiture ne peut pas rouler. Vous devrez également déconnecter et retirer la batterie et vider tout le carburant du réservoir. Dans le cas contraire, vous serez obligé de souscrire une assurance si vous ne voulez pas courir le risque d'être pénalisé.