3 conditions pour le bail

1# Aussi appelé Rent to Own (LOA), le leasing automobile devient de plus en plus populaire. Et pour cause, c'est une alternative intéressante au crédit automatique. Ce système offre aux abonnés la possibilité de différer l'achat du véhicule de leur choix et d'en profiter avant d'en devenir propriétaire. En effet, en fin de contrat, vous pourrez acquérir le véhicule loué en exerçant l'option d'achat. Dans ce cas, vous devez payer le montant déterminé au moment de la signature du contrat. La LOA est également une solution attractive pour tout automobiliste qui aime changer régulièrement de véhicule ou bénéficier d'un modèle parfaitement entretenu.

En effet, à la fin de la période de location, ils peuvent restituer la voiture louée au loueur et conclure un nouveau contrat pour bénéficier d'un autre véhicule. En d'autres termes, le leasing automobile n'impose aucune condition à l'achat ou à la revente. Grâce à la location de voiture, l'abonné peut choisir entre les meilleurs modèles de voitures du marché sans dépenser une somme astronomique. Le véhicule choisi peut être financé avec ou sans apport et les mensualités sont relativement faibles.

L'abonné peut également modifier son contrat en fonction de ses besoins. Le principe de la LOA est relativement simple. L'automobiliste dispose d'une voiture de son choix pour une durée comprise entre 24 et 72 mois moyennant le paiement d'une redevance forfaitaire mensuelle. Pendant toute la durée de la location vous êtes le « locataire » du véhicule puisque le loueur en est l'unique propriétaire. Nous aborderons principalement en détail les 3 conditions pour souscrire une LOA.

Souscription à une assurance auto pour couvrir le véhicule loué

Conformément aux articles L. 211-1 du code des assurances et L. 324-1 du code de la route, les véhicules terrestres à moteur qui circulent sur la voie publique doivent faire, au minimum, l'objet d'un contrat d'assurance « responsabilité civile ». Cette dernière a pour objet d'indemniser les dommages matériels ou corporels causés aux tiers à la suite d'un accident avec responsabilité civile de l'automobiliste. Les véhicules loués ne font pas exception à cette règle. Les contrats de location de voitures prévoient expressément que les souscripteurs sont tenus d'assurer le véhicule loué, même s'il n'en est pas le propriétaire légitime. Il faut maintenant distinguer deux scénarios.

Les garanties d'assurance automobile nécessaires sont déjà incluses dans le bail

Si l'agence de location a déjà inclus une assurance locative dans le contrat LOA, l'assureur doit au préalable vérifier son périmètre, analyser les garanties proposées et leurs exclusions. Une attention particulière doit également être portée à son impact sur le montant des mensualités.

Ainsi, le souscripteur est libre de les accepter ou de les refuser au profit d'un contrat d'assurance automobile externe à la société de leasing. Dans le second cas, l'assurance auto neuve doit offrir des garanties similaires ou supérieures à celles du contrat proposé par le loueur. C'est ce qu'on appelle le principe d'équivalence des garanties. Par exemple, si le loueur a proposé une assurance tous risques que le souscripteur a déclinée, le souscripteur doit contracter la même formule auprès d'un assureur extérieur. Avant de commencer le processus de souscription, le souscripteur doit présenter le nouveau contrat à l'organisme LOA. Après analyse, il peut être validé ou rejeté.

L'assurance automobile n'est pas incluse dans le bail.

Si le contrat LOA ne prévoit aucune assurance automobile, deux options s'offrent au souscripteur :

– stipuler une couverture auto avec le loueur, acceptant que son coût s'ajoute à celui des locations, – stipuler un contrat auto individuel respectant l'équivalence des garanties.

Pour être sûr de trouver le meilleur contrat d'assurance auto pour une LOA, le conducteur a intérêt à consulter un comparateur d'assurances en ligne ou à recourir aux services d'un courtier spécialisé. Quoi qu'il en soit, vous êtes plus susceptible de bénéficier d'une couverture similaire ou beaucoup plus rassurante offerte à un prix compétitif.

Souscription au contrat auto individuel : quelles garanties choisir?

Dans le cadre d'un contrat de location de voiture, les loueurs exigent généralement le respect d'un contrat d'assurance automobile multirisque. La raison en est que les véhicules LOA sont neufs ou très récemment utilisés et strictement entretenus. Cette formule complète couvre une large gamme de dommages et indemnise l'assuré dans la plupart des situations :

– catastrophes naturelles, – vandalisme, – accident responsable ou non, – dommages aux tiers, identifiés ou non, etc.

Outre les garanties qui y sont incluses, le loueur peut en demander d'autres, à savoir la garantie vol, la garantie incendie/explosion et la garantie valeur à neuf. De son côté, la garantie patrimoniale est demandée quasi systématiquement. Protège l'abonné en cas d'accident avec la perte du véhicule ou sa destruction. Concrètement, cette garantie couvre tous les mois restants, depuis le moment de l'accident jusqu'à la fin du contrat.

Leasing voiture : conditions liées à l'automobiliste

Afin de bénéficier de tous les avantages du leasing automobile, l'automobiliste doit remplir une série de conditions. Vous devez d'abord posséder un permis de conduire valide correspondant à la catégorie de véhicule que vous souhaitez louer. L'automobiliste doit également prouver sa capacité financière. En d'autres termes, vous devez démontrer au bailleur votre solvabilité et donc votre capacité à faire face aux mensualités. Pour cela, vous devez inclure dans votre dossier de candidature :

– votre contrat de travail, – vos trois dernières fiches de paie ou, à défaut, vos deux dernières déclarations de revenus, – vos coordonnées bancaires.

Toute personne ayant un contrat à long terme qui n'est pas surendetté ou interdit de banque est plus susceptible d'obtenir une voiture de location. En plus des pièces justificatives mentionnées ci-dessus, le candidat à la LOA doit fournir au loueur une pièce d'identité, une copie de son permis de conduire et un titre de séjour. Bien que la location de voiture puisse s'effectuer sans apport, c'est-à-dire sans capital initial, l'entreprise exige tout de même un dépôt de garantie au moment de la signature du bail. Celle-ci sera intégralement restituée au locataire dans la mesure où la réparation de la voiture louée n'est pas nécessaire.

Leasing automobile : les conditions du contrat.

Après obtention de la location de voiture, le souscripteur doit s'engager à respecter à la lettre les conditions expressément indiquées dans son contrat. Lorsque le contrat d'entretien n'est pas inclus, il doit garder son véhicule à ses frais jusqu'à l'expiration du bail. Ensuite, vous devez effectuer les opérations d'entretien et les contrôles périodiques préconisés par le constructeur. En d'autres termes, le conducteur doit s'assurer que le carnet d'entretien du véhicule est toujours à jour. Comme pour toute réparation, les frais qui en résultent peuvent être couverts par une assurance auto. Si la voiture louée est neuve, vous bénéficiez de la garantie constructeur sur tout ou partie du contrat.

L'automobiliste ne doit en aucun cas dépasser le forfait kilométrique précisé dans le contrat de LOA, qui est généralement compris entre 10 000 et 30 000 km par an. Si cela est dépassé, vous devrez payer des frais supplémentaires à la fin de la période de location. Chaque kilomètre supplémentaire sera facturé en moyenne entre 5 et 20 centimes. L'abonné est également tenu de respecter la durée de location. La restitution du véhicule avant l'expiration du contrat implique naturellement des frais de prépaiement.

Enfin, à l'expiration du bail, le locataire doit restituer la voiture à l'agence s'il ne souhaite pas révoquer l'achat. Ce véhicule sera ensuite soigneusement inspecté et vérifié pour un bon entretien. Toute omission fera l'objet de frais de réparation.