ANTS et fournisseurs en ligne : que devez-vous savoir ?
Comment procédez-vous exactement pour demander une carte d'immatriculation en ligne ?
Depuis le 6 novembre 2017, les modalités d'inscription ont été sensiblement modifiées avec la fermeture des services dédiés en préfecture. Les usagers qui souhaitent effectuer leurs démarches carte grise auprès de l'administration publique doivent désormais le faire sur la plateforme ANTS. Cela dit, depuis 2009, il est possible de faire son diplôme en ligne avec des prestataires privés agréés. Alors la question se pose où demander une carte grise? Doit-on privilégier la solution de l'état civil ou faire appel à un prestataire privé? Réponse dans les lignes suivantes!
ANTS et fournisseurs en ligne : que devez-vous savoir ?
Si la procédure pour faire ou refaire la carte grise était fastidieuse en raison du temps qu'il fallait passer en préfecture, il faut dire qu'elle a été simplifiée depuis la réforme faite pour moderniser la fonction publique et les procédures d'inscription. A tout moment, les utilisateurs peuvent soumettre leur demande en ligne, quelle que soit la nature de la demande. En effet, pour faire une demande de carte grise en ligne, vous avez deux possibilités : la plateforme ANTS, ou le site d'un prestataire agréé et agréé par le ministère de l'Intérieur.
La première option est le service d'enregistrement de l'État. L'ANTS, dont il est propriétaire, est totalement intégrée à l'application du plan « Préfectures Nouvelle Génération » et reçoit depuis novembre 2017 les demandes des usagers concernant le certificat d'immatriculation. Cela dit, la plateforme dédiée rencontre parfois des bugs qui compliquent assez la procédure pour soumettre votre demande. Entre autres, certains utilisateurs constatent que les informations dûment renseignées n'ont pas été prises en compte, et d'autres sont redirigés vers le menu du site en pleine procédure.
Quant à la deuxième option pour demander une carte grise, elle est utilisée depuis 2009, après la mise en place du nouveau système d'enregistrement. Parallèlement à l'option de la préfecture, et désormais de l'ANTS, les usagers ont la possibilité d'effectuer leurs démarches carte grise auprès d'un professionnel agréé et habilité. Ces autorisations légales permettent aux prestataires de services privés de recevoir et de traiter les demandes des utilisateurs, de percevoir les taxes liées au processus d'enregistrement et de délivrer un certificat d'enregistrement provisoire en attendant la réception du titre définitif. Celui-ci est envoyé par l'Imprimerie Nationale au domicile du demandeur.
Comment procédez-vous exactement pour demander une carte d'immatriculation en ligne ?
La procédure pour soumettre votre demande d'inscription en ligne ne prend que quelques minutes. Pour avoir une idée précise, choisissons entre les deux options présentées le cas de la plateforme d'un prestataire privé. Dans un premier temps, vous devez calculer le prix de la taxe de séjour à l'aide du calculateur dédié présent sur le site internet du professionnel choisi***. Or, il est important de savoir que le résultat de ce calcul peut varier en fonction des éléments suivants :
– l'âge et la puissance du véhicule, – le lieu de résidence du titulaire et le type de véhicule (le montant de la taxe hippique diffère d'une région à l'autre (en savoir plus sur ce facteur essentiel du prix de la demande de carte grise dans les voitures -motorcycles.fr) – Émissions de CO2 et énergie des véhicules.
Une fois le montant obtenu, nous procédons à l'étape de validation de la demande d'inscription et d'attestation de paiement. C'est ensuite qu'il faut désormais transmettre au prestataire les documents nécessaires au traitement de la demande formulée. Après cette étape, il ne reste plus qu'à attendre de recevoir le titre demandé à l'adresse, traitement de la demande dans les 24 heures pour réception du certificat d'immatriculation provisoire. Quelques jours plus tard, le titre définitif est envoyé à l'adresse du candidat. Voici ce que vous devez savoir pour demander un document d'enregistrement.