Tout ce que vous devez savoir sur le marché de l'importation de voitures

1# Pour conduire la voiture de vos rêves en France, il vous suffit d'y aller étape par étape. La première chose à faire lorsque votre véhicule arrive dans le pays est de vous rendre au bureau des impôts pour déposer votre déclaration. Cela peut être fait dans les 15 jours.

Il faudra notamment se munir d'une attestation de vente ou d'une facture, d'une pièce d'identité, d'un justificatif de domicile, d'une attestation de non gage et du certificat d'immatriculation de la voiture en question, vous aurez droit à la défiscalisation. Les voitures neuves sont soumises à la TVA.

plaque WW temporaire

3#

Une immatriculation provisoire est requise lors de l'importation d'une voiture. Cela vous permettra de le conduire en toute légalité sur tout le territoire. Par conséquent, il est obligatoire de déposer une demande d'enregistrement provisoire ou WW auprès des autorités compétentes. L'obtention de ce dernier nécessite la présentation de plusieurs documents, dont :

– Une attestation de conformité – Un justificatif de vente – Un mandat de perquisition – Un justificatif d'assurance – Une pièce d'identité – Un justificatif de domicile

La déclaration de départ du territoire

5#

Pour réussir l'importation de votre nouvelle voiture, vous devez également faire cette déclaration. Il permet de suspendre la pratique du véhicule dans le registre d'immatriculation. Cela permet également d'arrêter de payer la redevance annuelle si le modèle est polluant. Cette procédure suit la législation prévue à l'article 1011 ter du Code général des impôts.

Cela se fait généralement sur le site officiel de l'ANTS ou de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés. Il vous suffit de suivre toutes les instructions que vous trouverez sur cette page. Pour que l'importation du véhicule soit confirmée, vous devrez envoyer quelques explications suivies de diverses pièces justificatives (facture, déclaration en douane, déclaration de transfert, etc.).

Le certificat de conformité, un élément essentiel

7#

L'obtention de ce certificat est également essentielle sur le marché de l'importation de voitures. Il vous permettra de garantir la conformité du modèle en question selon la réglementation en vigueur. Pour les véhicules neufs achetés chez un concessionnaire, ce certificat vous sera remis au moment de l'achat. C'est entièrement gratuit. S'il s'agit d'une voiture d'occasion, certaines procédures doivent être suivies au niveau de la préfecture.

Pour faciliter l'importation de votre véhicule, l'attestation peut également être obtenue en ligne en respectant chacune des étapes indiquées. Sinon, vous pouvez également obtenir de l'aide d'un importateur de voitures. Celui-ci vous guidera à travers chacune des étapes à franchir avant de pouvoir utiliser votre voiture depuis l'étranger.