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Quelle est la nouvelle réglementation des pneus hiver?

Posted on 1 décembre 2023

Quelle est la nouvelle réglementation des pneus hiver?

1# Le décret d'application de la "Loi Montagne 2" du 28 décembre 2016 modifiant le code de la route, entré en vigueur le 18 octobre 2020, rend obligatoire l'utilisation de certains équipements en période hivernale, à partir de novembre 1. 2021. C'est le cas dans certaines zones de montagne, dans le but d'améliorer les conditions de circulation et la sécurité des usagers, en réduisant les risques spécifiques liés à la conduite sur routes enneigées ou verglacées.

Les nouveaux bonus

La nouvelle réglementation concerne les véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids lourds et les bus qui circulent dans les zones délimitées par les préfets. Les véhicules équipés de pneus cloutés ne sont pas concernés.

Quant aux véhicules légers, véhicules utilitaires, camping-cars, autocars, autobus et véhicules lourds sans remorque ou semi-remorque, ils doivent être équipés de 4 pneus d'hiver. Dans le cas contraire, ils doivent porter des éléments antidérapants amovibles dans le coffre, comme des chaînes à neige en métal ou en tissu pouvant être attachées à au moins 2 roues motrices.

Quant aux véhicules lourds avec remorques ou semi-remorques, même s'ils sont munis de pneus d'hiver, ils doivent être munis de chaînes à neige permettant l'installation d'au moins 2 roues motrices. Toutefois, veuillez noter que toute infraction à cette nouvelle législation ne sera pas sanctionnée la première année de mise en place de ce dispositif, soit du 1er novembre 2021 au 31 mars 2022.

zones affectées

3# Source : securite-routiere.gouv. en

Il s'agit des communes sélectionnées par les préfets des 48 départements situés dans les massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif Central, Massif Jura, Pyrénées, Massif Vosgien), après concertation avec les élus locaux concernés. Voici la liste des arrêtés préfectoraux dans les départements correspondants, ainsi que la liste des communes concernées par l'obligation d'équiper.

Les nouveaux panneaux routiers

5# Crédits : © Ministère de l'Intérieur

Depuis le 1er novembre 2021, la nouvelle signalisation indiquant les entrées et les sorties des zones de montagne où les équipements hivernaux sont obligatoires est progressivement mise en place. Il se matérialise dans les 2 panneaux suivants :

– Panneau B58, qui indique l'entrée de la zone où l'équipement est requis pendant la période hivernale. – Panneau B59, qui indique la sortie de la zone où l'équipement est requis pendant la période hivernale.

A noter que le panneau routier B26 est toujours valable, ce qui signifie qu'il continue d'indiquer que sur les routes enneigées, même en dehors de la période hivernale, l'utilisation (et non la simple possession) de chaînes est obligatoire. Vous remarquerez également de nouveaux panneaux précisant la période hivernale, afin de rappeler aux usagers que ces obligations s'appliquent uniquement dans la période du 1er novembre au 31 mars.

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